Conditions générales d’utilisation de « Carte de fidélité Maxi Zoo »

Conditions générales d’utilisation de « Carte de fidélité Maxi Zoo »

La société MAXI ZOO FRANCE SAS au capital de 17 665 000 euros, dont le siège social est à Vaulx-Milieu (38 090), 720 rue le Chatelier, ZAC L’Îlot des Sables a créé un nouveau programme de fidélité (ci-après dénommé le « Programme ») appelé “ Ma Carte de Fidélité Maxi Zoo ”, dénommée (ci-après la Carte), applicable à compter du 30 avril 2014. Les Conditions Générales d’Utilisation de cette carte de fidélité et les avantages qui lui sont attachés sont détaillés ci-dessous. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) peuvent être obtenues sur simple demande aux magasins Maxi Zoo ou consultées librement sur le site Internet www.maxizoo.fr

IMPORTANT : Les CGU de « Ma Carte de fidélité Maxi Zoo » constituent le règlement de ce programme de fidélisation et précisent les dispositions qui régissent les relations entre Maxi Zoo et les titulaires de la Carte, ci-après nommés les « Titulaires de la Carte ». Le bénéfice de la Carte de fidélité Maxi Zoo implique l’acceptation préalable et sans réserves des présentes CGU.

ARTICLE 0 – DEFINITIONS

La Carte : programme de fidélité matérialisé par une carte qui permet d’enregistrer le nombre d’achats effectués par un client par tranche de 25 euros dans un magasin Maxi Zoo et de bénéficier de réductions de prix et d’avantages obtenus selon un barème défini.

 Le Titulaire de la Carte : la personne physique qui a exprimé le désir d’adhérer au Programme et d’obtenir gratuitement la Carte.


ARTICLE 1 – OBJET DE LA CARTE DE FIDELITE MAXI ZOO

La Carte a pour objet de faire bénéficier à son Titulaire des avantages suivants selon la procédure détaillée dans l’Article 4 :

  • 5€ de réduction immédiate dès 5 tampons Maxi Zoo cumulés sur la carte
  • 10€ de réduction immédiate dès 10 tampons Maxi Zoo cumulés sur la carte
  • 5% de réduction permanente sur le rayon librairie
  • De l’eau osmosée offerte dans tous les magasins XXL, dans la limite de 20 litres d’eau par foyer et par semaine. (Le client vient avec sa carte de fidélité et un baril vide)
  • Des invitations et offres préférentielles

La Carte n’est en aucun cas un moyen de paiement.

ARTICLE 2 – ADHESION A LA CARTE DE FIDELITE MAXI ZOO

L’adhésion au Programme est gratuite et sans engagement, elle est ouverte à toute personne majeure qui en fait la demande. Au moment de sa demande, le client doit remplir un bulletin d’adhésion afin d’obtenir la Carte.

La demande d’adhésion se fait en caisse des magasins Maxi Zoo, à l’aide d’un bulletin prévu à cet effet. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies sur le bulletin et sera le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Le bulletin d’adhésion est à remplir uniquement lors de la première adhésion ou lors du renouvellement de la Carte si les informations personnelles du Titulaire ont changé.v

Les présentes CGU sont rappelées sur le coupon remis à cette occasion et le document complet reste consultable à tout moment soit en magasin soit sur le site www.maxizoo.fr

Le magasin remettra immédiatement une carte de fidélité Maxi Zoo en échange du bulletin d’adhésion dûment rempli. Il fera figurer sur la Carte le nom et le prénom du Titulaire et la date d’ obtention de la carte.

La Carte est strictement personnelle et reste la propriété du client et ne pourra pas être conservée par Maxi Zoo. De la même façon, les services du programme de fidélisation sont exclusivement réservés au Titulaire de la Carte.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE MODIFICATIONS ET RETRAIT DE LA CARTE DE FIDELITE MAXI ZOO

La Carte est valable pour une durée de 2 ans à compter de son obtention, dans tous les magasins Maxi Zoo en France sans exception. Celle-ci est renouvelable sur simple demande en magasin.

La société MAXI ZOO France SAS pourra à tout moment décider librement de modifier ou compléter les présentes CGU.

La société MAXI ZOO France SAS se réserve le droit de modifier son Programme de fidélité ou de le supprimer sous réserve d’en informer le Titulaire de la Carte par voie de courrier et/ou par mail et/ou par affichage en magasin, avec un délai de prévenance de deux mois.

Pendant ce délai de 2 mois, le Titulaire de la Carte aura la possibilité de se désister du Programme de fidélité. Il devra exercer son droit de retrait dans l’un des magasins Maxi Zoo en France. En dédommagement, le magasin Maxi Zoo lui accordera une remise immédiate de 5€ sur son achat en cours. Cette remise ne pourra être remboursée.

La résiliation du Programme de fidélité Maxi Zoo entraîne de facto la résiliation de la Carte et des avantages qui lui sont attachés.

La suppression ou la modification du présent Programme de fidélité Maxi Zoo ne saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de dommages et intérêts au profit du Titulaire.

ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES DE LA CARTE DE FIDELITE MAXI ZOO

Pour bénéficier des avantages de la Carte, le Titulaire de la Carte doit la présenter à chaque passage en caisse afin de créditer le nombre de tampons auquel sonachat donne droit en fonction du barème en vigueur. Aucun crédit de tampon ne pourra être accordé sans présentation préalable de la carte.

Les montants des achats antérieurs à la date de création de la Carte ne seront pas pris en compte. Les montants des achats cumulés sur l’ancienne Carte de fidélité Maxi Plus ne seront pas pris en compte.
Un client peut adhérer au nouveau programme de fidélisation tout en conservant la Carte Maxi Plus. En revanche, il ne peut pas présenter les 2 cartes simultanément en caisse.

Le barème actuel est de :
1 tampon Maxi Zoo acquis par tranche de 25€ d’achats TTC. Les 25€ d’achats peuvent être effectués sur tout le magasin, sans aucune exclusion des promotions et soldes en cours.

A chaque passage en caisse, si le Titulaire atteint un minimum d’achats de 25€, sa Carte sera tamponnée du nombre de tampons Maxi Zoo correspondant selon le barème décrit ci-dessus. La Carte est exclusivement tamponnée par la main de l’hôte(sse) de caisse Maxi Zoo sur la base du montant total TTC figurant sur le ticket de caisse.

La société MAXI ZOO France SAS pourra modifier ce barème sous réserve d’en informer le Titulaire de la Carte soit par voie de courrier et/ou par mail et/ou par affichage en magasin, avec un délai de prévenance de deux mois.

Pendant ce délai de 2 mois, le Titulaire de la Carte aura la possibilité de se retirer du Programme de fidélité. Il devra exercer son droit de retrait dans l’un des magasins Maxi Zoo en France. En dédommagement, le magasin Maxi Zoo lui accordera une remise immédiate de 5€ sur son achat en cours. Cette remise ne pourra être remboursée .

Les tampons Maxi Zoo cumulés n’ont aucune valeur marchande et ne pourront en aucun cas être convertis en argent. Toute vente ou échange de tampons Maxi Zoo est interdite.

La Carte est valable 2 ans à compter de sa date d’obtention. Toute réduction ou avantages cartes non consommées dans le délai des 2 ans seront définitivement perdus.

Tous les produits achetés permettent de cumuler des tampons, promotions et soldes inclus, à partir du moment où la somme dépensée atteint 25€ TTC minimum.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES REMISES DE 5€ et 10€

5.1 La remise de 5€ :

Au cinquième (5ème) tampon, le montant pris en compte ne tient pas compte de la remise de cinq euros (5€) accordée. La remise de cinq euros (5€) est appliquée immédiatement sur le ticket de caisse (réduction immédiate en caisse). Elle doit être consommée en une seule fois, sur le même ticket de caisse. Elle n’est pas remboursable et aucun rendu de monnaie ne sera possible.

5.2 La remise de 10€ :

Au dixième (10ème) tampon, le montant pris en compte ne tient pas compte de la remise de 10€ accordée. La remise de 10€ est appliquée immédiatement sur le ticket de caisse (réduction immédiate en caisse). Elle doit être utilisée en une seule fois, sur le même ticket de caisse. Elle n’est pas remboursable et aucun rendu de monnaie ne sera possible.

5.3 Les autres remises immédiates

L’utilisation des remises de cinq euros (5€) et dix euros (10€) obtenues par le biais de la Carte de fidélité Maxi Zoo n’est pas cumulable sur le même passage en caisse avec tout autre bon de réduction ou billets émis par Maxi Zoo. A contrario, ces mêmes remises de cinq euros (5€) et dix euros (10€) peuvent être utilisées en même temps que tout autre bon de réduction financé par une autre marque que Maxi Zoo (bons de réduction Hill’s, Royal canin, …)

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 Perte, vol ou détérioration de la Carte

En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte pourra être remise gratuitement au client qui en fera la demande mais les tampons cumulés antérieurement ne seront pas transférés sur la nouvelle carte. Du fait de l’absence de programme informatique de fidélisation, la société MAXI ZOO France et ses magasins ne peuvent en effet pas retrouver l’historique des achats de ses clients.

6.2 Utilisation frauduleuse de la Carte

Tout manquement aux présentes CGU, toute utilisation frauduleuse par le Titulaire de la Carte ou de tout tiers agissant pour le compte du Titulaire de la Carte entraînera de plein droit le retrait de la Carte.

Les tampons Maxi Zoo acquis en violation des présentes CGU seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

6.3 Limite de responsabilité

MAXI ZOO France SAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la Carte ou des avantages acquis.

MAXI ZOO France SAS se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte. Tout manquement aux CGU, toute falsification d’informations transmises à MAXI ZOO France entraînera de plein droit la radiation du Titulaire et l’annulation des avantages obtenus.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société MAXI ZOO France ne pourra être engagée en cas de force majeure conformément au champ d’application défini par le Jurisprudence ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En souscrivant au Programme de fidélité Maxi Zoo, le Titulaire de la Carte consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la société MAXI ZOO France SAS. Les données personnelles qui sont collectées sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des avantages du Programme de fidélité Maxi Zoo et permettent à MAXI ZOO France SAS de mieux connaître chaque membre pour mieux lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d’intérêt et de ses attentes.

MAXI ZOO France SAS s’engage à ne pas vendre ni louer sa base de données clients à d’autres enseignes.

En vertu de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations recueillies au bulletin d’adhésion sont indispensables pour enregistrer sa demande de carte de fidélité. Sur chaque e-mail, nous lui laissons la possibilité de se désabonner très facilement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6/1/78 modifiée, le Titulaire de la Carte de fidélité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant.

Déclaration CNIL n°1389498. Infos société :

MAXI ZOO France, 720 rue le Chatelier, ZAC l’Îlot des Sables 38090 Vaulx-Milieu. Tél : 04 74 95 08 00

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé :
– soit par simple présentation dans un magasin Maxi Zoo de son choix ;
– soit par courrier adressé à MAXI ZOO FRANCE SAS, Service Marketing, 720 rue le Chatelier, ZAC l’Îlot des Sables – Vaulx-Milieu (38 090).

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles applicables aux CGU sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de Bourgoin-Jallieu sont compétents.

ARTICLE 10 – CONTACTS

En cas de question ou de réclamation au sujet de la Carte, le Titulaire de la Carte peut s’adresser à :

MAXI ZOO FRANCE SAS, Service Ventes, 720 rue le Chatelier, ZAC l’Îlot des Sables – Vaulx-Milieu (38 090).