Assurance responsabilité civile pour chat : indispensable ou inutile ?
27.09.2023 - Temps de lecture: 5 minutes
As-tu une assurance responsabilité civile ? Si ce n'est pas le cas, réfléchis-y : il peut vite arriver qu'une mésaventure ou des circonstances défavorables entraînent un sinistre coûteux à ta charge. Les assurances sont donc généralement une bonne idée. Mais qu'en est-il de la responsabilité civile les dégâts sont causés par les chats ou d’autres animaux domestiques ? Pour les animaux comme les chiens ou les chevaux, la couverture d'assurance responsabilité civile spéciale a fait ses preuves. Dans cet article, tu découvriras si une assurance responsabilité civile est également utile pour les chats.
Le terme « responsabilité civile » signifie qu’une personne est tenue de réparer les dommages qu’elle a causés à une autre personne. S’il y a des dégâts, un manque à gagner ou des frais consécutifs, par exemple pour des traitements médicaux après un accident, c’est au/à la responsable du dommage de les payer. Tu es également considéré.e comme « responsable » si le dommage n’est pas directement causé par ton action, mais indirectement. En tant que propriétaire, tu dois donc assumer tes obligations et donc les actions de ton chat ou tout autre animal domestique. C’est ce que stipule l’article 833 du Code civil allemand (BGB).
La loi comporte une distinction intéressante : les animaux domestiques détenus à titre privé sont considérés comme un luxe. La couverture d’assurance de la responsabilité civile s’applique lorsque le chat, le chien ou tout autre animal cause un dommage dont le/la propriétaire n’est pas directement responsable. En revanche, les propriétaires d’animaux de rente ou d’animaux détenus à titre professionnel ne seraient responsables des dommages que s’il est prouvé qu’ils/elles ont manqué à leur devoir de diligence.
Par conséquent, si les animaux domestiques, comme les chats, cause des dégâts matériels ou provoque un accident, il s’agit d’une conséquence indirecte de ta détention d’animaux, dont tu es responsable en tant que personne privée. En effet, selon l’interprétation juridique, l’animal est une « chose » en ta possession. C’est donc toi qui es responsable et, selon ce qui s’est passé, le montant du dommage peut être considérable.
La question se pose maintenant de savoir si les dommages causés par le chat ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée dont tu disposes de toute façon. Après tout, selon la loi, la détention d’un animal domestique est interprétée comme une « extension » de ta propre personne. La réponse est : en règle générale, oui. Car il n’existe actuellement pas de responsabilité civile explicite du/de la propriétaire d’animaux pour les chats. De nombreuses assurances responsabilité civile privées incluent pour les chats la couverture des dommages relevant de ce que l’on appelle la « responsabilité pour risque ». Cela signifie que le comportement des animaux ne peut pas toujours être prédit, même avec la meilleure éducation. Mais étant donné que les chats cause moins de dégâts et sont rarement impliqués dans des sinistres et qu’ils occasionnent en cas de doute moins de frais que les chevaux ou les chiens par exemple, ils sont souvent inclus dans le cadre de la responsabilité sans faute.
Il convient de noter que ces contrats « chats inclus » se basent sur des dommages matériels mineurs, par exemple si le chat érafle le sac à main de luxe d’un.e visiteur.euse ou s’empare d’un cochon d’Inde dans l’enclos du/de la voisin.e. Mais que se passe-t-il si un incident beaucoup plus coûteux survient par la faute du chat ?
Vérifie donc ton propre contrat d’assurance responsabilité civile privée. Si ton chat n’est pas assuré, fais étendre ton contrat en conséquence.
Les points suivants devraient en tout cas être couverts :
- Dommages locatifs : en tant que locataire, tu es tenu.e de prendre soin des installations fixes de l’appartement tels que la cuisine intégrée, le lavabo, la baignoire et les sols. Le/la bailleur.eresse doit certes accepter les signes d’usure de l’inventaire immobile, mais cela ne vaut pas pour un parquet complètement abîmé par des griffes de chat, par exemple.
- Dommages aux bâtiments ou aux biens mobiliers : les chats en liberté en particulier risquent de causer des dégâts matériels. Pense aux précieuses carpes koï dans l’étang du jardin qui deviennent un snack pour chat, aux traces de griffes sur le capot de la voiture de sport du/de la voisin.e ou aux ravages dans la serre où ton chat a « cueilli » de précieuses orchidées. Dans ce cas, la valeur du litige peut être considérable.
- Dommages corporels : les situations dans lesquelles des personnes ou des animaux peuvent être blessé.e.s par un chat sont également évidentes. Cela va de l’égratignure ou de la morsure à des accidents plus graves. Dans ce cas, il peut y avoir des demandes de dommages et intérêts et des frais de traitement dont la caisse d’assurance maladie demande ensuite le remboursement.
- Protection juridique passive : si un procès a lieu parce que la question de la responsabilité entre le/la propriétaire de l’animal et la personne lésée ne peut pas être clarifiée – par exemple si le chat d’extérieur accusé n’a pas été pris sur le fait et qu’un expert doit clarifier la situation – l’assurance responsabilité civile prend en charge les frais d’avocat et de justice. L’obligation d’indemnisation peut ainsi être évitée s’il n’est pas prouvé que le chat ou son/sa propriétaire sont à l’origine du dommage.
La question du montant de l’assurance dépend bien sûr de la probabilité d’un sinistre extrême : si ton chat est un tigre d’appartement, le risque est nettement plus faible que pour un chat d’extérieur aventureux. Selon les experts en assurances, une assurance responsabilité civile devrait toutefois couvrir une somme d’au moins cinq millions d’euros.
Cette somme énorme laisse naturellement sans voix, mais s’explique par le pire scénario possible : imagine que le chat traverse la route et provoque un accident avec un camion. Celui-ci fonce alors dans un bâtiment, plusieurs personnes sont blessées et la maison risque de s’effondrer. Les dégâts matériels causés par le chat, les demandes de recours des caisses d’assurance maladie pour les frais de traitement, les frais de justice, les demandes de dommages et intérêts, le cas échéant les rentes d’invalidité et autres s’accumuleraient pour atteindre un montant énorme dont tu serais responsable sur ton patrimoine actuel et futur.
Aussi improbable que soit la survenance d’un tel sinistre dont ton chat est la cause, une assurance responsabilité civile interviendrait dans ce cas. Le point le plus important : le chat doit être inclus dans le contrat d’assurance en tant que déclencheur potentiel de cas de responsabilité ; fais donc attention aux conventions correspondantes de ton contrat de responsabilité civile privée.
Consulte attentivement les plafonds de la somme de responsabilité et les clauses d’exclusion, par exemple en cas de négligence. Une assurance peut ainsi fixer des limites pour les dommages locatifs mentionnés ci-dessus, par exemple si le chat n’a pas été empêché d’accéder aux endroits à risque ou s’il n’a pas été empêché de causer des dommages.
