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Responsabilité civile pour chiens - pour être couvert en cas de dommage

26.09.2023 - Temps de lecture: 15 minutes

Un chien se cache dans son panier après un dommage

C'est si vite arrivé : lors d'une promenade, ton chien se détache et court sur la route. Un véhicule fait une embardée et percute une autre voiture. Les deux véhicules subissent d'importants dégâts matériels. Ce qui a commencé comme une petite mésaventure peut devenir très coûteux. Il est donc judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile pour ton chien. Tu découvriras ici ce à quoi tu dois faire attention lors du choix pour couvrir les dommages causés pas un animal.

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Responsabilité civile pour chiens - obligatoire ou non ?

En France, la prise d’une assurance responsabilité civile n’est obligatoire que pour les chiens classés en 1re catégorie (chiens d’attaque) ou en 2e catégorie (chiens de garde et de défense). À savoir, les races de chiens considérées comme potentiellement dangereuses, comme les pit-bulls, les Masstif, les Rottweiler ou les Tosa.

Suivant la réglementation française, les propriétaires de chiens hors de ces catégories ne sont, quant à eux, pas obligés de souscrire une assurance spécifique.

Quand est-il utile d'avoir une responsabilité civile pour son chien ?

Une responsabilité civile pour chiens est toujours utile ! Que ton ami à quatre pattes soit petit ou grand, il est en principe important et conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour tous les chiens.

En effet, les dommages causés par un animal domestique ne dépendent pas de sa taille et peuvent rapidement atteindre des sommes à quatre chiffres, voire plus. Dans le pire des cas, ils peuvent même atteindre des millions. C’est par exemple le cas lorsque des personnes sont blessées et que des frais d’hospitalisation élevés, une perte de salaire et des dommages-intérêts sont réclamés. En cas de dommages matériels causés par un animal domestique, les propriétaires de chiens doivent également parfois mettre la main au portefeuille.

L’exemple suivant te montre à quel point cela est rapide : un petit chihuahua saute des bras de son/sa maître.sse et se précipite sur la route. Un camion de transport de matières dangereuses qui arrive doit l’éviter et percute un mur. À première vue, il ne s’est heureusement pas passé grand-chose, mais la citerne contenant le mazout n’est plus étanche et la substance nocive pour l’environnement s’écoule librement dans le sol environnant et dans le ruisseau voisin. Le dommage environnemental se chiffre facilement à plusieurs millions d’euros. En tant que propriétaire d’animaux, le/la propriétaire du petit chien doit suivre la réglementation et à l’obligation légale d’assumer l’entière responsabilité de ce dommage.

Conseil : qu’elle soit prescrite par la loi ou non, la responsabilité civile pour chiens est un excellent investissement d’un point de vue financier ! Elle peut te protéger de créances et de paiements lourds qui menacent ton existence.

Pour quel chien une responsabilité civile pour chiens est-elle appropriée ?

Si tu souhaites souscrire une assurance responsabilité civile pour chiens, tu dois d’abord vérifier si l’assureur choisi couvre la race de ton compagnon à quatre pattes. En général, la plupart des races de chiens peuvent être assurées sans problème. Certains prestataires excluent les chiens répertoriés en raison du risque plus élevé qu’ils représentent. D’autres ne prennent en charge leur couverture d’assurance que moyennant une surprime.

Un problème similaire se pose pour les chiens croisés. Les assurances calculent le montant de la responsabilité civile pour chiens en fonction de la race du chien. Si tu ne peux pas dire à quelle race appartient ton chien, ton/ta vétérinaire peut éventuellement t’aider. Il/elle fait alors une estimation des races de ton chien sur la base de son pelage, de sa morphologie et d’autres caractéristiques.

Certaines assurances te donnent aussi la possibilité d’envoyer une photo de ton animal afin que des experts puissent décider eux-mêmes de la race à laquelle ils l’attribuent. De nombreuses assurances s’assurent que le chien et le contrat d’assurance sont vraiment compatibles par le biais d’une photo et du numéro de sa puce électronique.

Conseil : si ton chien n’a pas encore été pucé chez l’éleveur.euse ou au refuge, il est maintenant urgent de le faire. La micropuce est un moyen sûr de marquer ton chien de manière permanente. Si ton compagnon à quatre pattes se perd, vous aurez ainsi plus de chances de vous retrouver.

Qu'est-ce qui est inclus dans la responsabilité civile pour chiens ?

La formule de base de la responsabilité civile pour chiens contient déjà les principales prestations. Cela comprend le paiement en cas de dommages causés par un animal domestique, comme :

  • Les dommages matériels
  • Les dommages corporels
  • Les dommages pécuniaires

Derrière le terme de dommages matériels se cachent les frais de réparation, par exemple d’un véhicule endommagé, mais aussi les frais de vétérinaire en cas d’animal blessé. Les dommages pécuniaires se réfèrent aux pertes purement financières.

Les dommages corporels causés par un animal comprennent les frais médicaux, d’hospitalisation et de rééducation, les reconversions professionnelles, les indemnités pour souffrances endurées, la perte de revenus ou les frais d’aménagement de la maison ou de l’appartement pour les personnes handicapées, si ceux-ci sont nécessaires à la suite du sinistre. Nombre de ces frais consécutifs ne sont pas prévisibles directement après l’incident ou l’accident, mais peuvent facilement se chiffrer en millions.

Il est important que les dommages causés par un animal soient dus à l’imprévisibilité de son comportement. Cela signifie que le chien doit avoir agi de manière autonome. Il ne doit pas avoir été dirigé de manière ciblée par toi. Ce serait par exemple le cas si tu lançais intentionnellement ton chien sur celui de ton/ta voisin.e.

Les assureurs parlent de « survenance du danger animal ». Cela s’applique lorsqu’un animal prend des décisions de manière autonome et qu’il en résulte un dommage.

Conseil : l’assurance santé de ton chien n’est pas comprise dans la responsabilité civile pour chiens. Pour cela, il existe des assurances maladie spéciales pour chiens  ou une combinaison des deux avec l’assurance animaux.

Que peut encore couvrir la responsabilité civile pour chiens ?

En plus de ce tarif de base, de nombreuses assurances responsabilité civile pour chiens te donnent la possibilité d’ajouter des prestations premium.

Les prestations utiles de l'assurance responsabilité civile pour chiens sont avant tout :

  • Renoncer à la réglementation qui incombe aux propriétaires de tenir le chien en laisse et de le museler : dans l’espace public, comme dans les zones piétonnes ou lors de manifestations, le chien doit généralement être tenu en laisse, conformément à la loi. Si tu enfreins cette règle, tu commets une infraction. Si le chien est tenu sans laisse, tu es responsable des dommages qu’il occasionne. Exception : si tu as choisi une formule sans obligation de tenir le chien en laisse et que ton assureur intervient également en cas de dommage lorsque le chien est sorti sans laisse.
  • Dommages matériels locatifs : les dommages causés par un animal domestique aux objets loués ne sont pas inclus dans toutes les assurances responsabilité civile. Si les dommages matériels locatifs sont inclus dans l’assurance, les dommages causés par ton chien dans un appartement loué ou dans une voiture de location sont inclus.
  • Dommages à l’étranger : si tu souhaites voyager fréquemment à l’étranger avec ton chien, il te faut une couverture des dommages causés par un animal à l’étranger. Une couverture limitée pour les voyages à l’étranger est incluse dans certaines assurances responsabilité civile pour chiens. Il y a des différences en ce qui concerne les prestations dans les pays européens (UE) et les séjours en dehors de l’Europe. En cas de doute, demande à ton expert en assurances de te fournir une couverture optimale pour les voyages avec ton chien.
    Conseil : tu souhaites partir à l’étranger pour quelques années et ton chien t’accompagne ? Parle à ton assurance responsabilité civile pour chiens ! La plupart des assureurs couvrent les séjours à l’étranger jusqu’à cinq ans, tant que tu as une adresse et un compte bancaire en Allemagne.
  • Saillie non désirée : cette option est intéressante pour les propriétaires de mâles non castrés. Si le mâle saillit involontairement une femelle, ta responsabilité civile pour chiens est engagée pour les frais occasionnés par la gestation ultérieure de la chienne.
  • Coassurance des chiots : cette prestation supplémentaire de la responsabilité civile pour chiens est idéale si ta chienne non stérilisée a des chiots. Ils sont alors souvent coassurés jusqu’à l’âge de douze mois.

Un autre point important est ce que l’on appelle la couverture des créances irrécouvrables. Il s’agit d’une prestation qui entre en jeu lorsque tu subis toi-même un dommage et que l’autre propriétaire de chien n’est pas assuré.e en responsabilité civile et n’a pas les moyens financiers de réparer ton dommage.
Si tu subis un dommage causé par un animal et que l’autre propriétaire de chien n’est pas assuré.e en responsabilité civile et n’a pas les moyens financiers de réparer ton dommage, c’est alors ta propre assurance qui intervient. La condition est que tu saches qui t’a causé le dommage.

Quand la responsabilité civile pour chiens n'est-elle pas prise en charge ?

L’assurance responsabilité civile pour chiens paie toujours lorsque l’animal cause des dommages à des personnes ou des biens étrangers. En revanche, si ton ami à quatre pattes dévaste ton propre salon ou mord l’un des enfants vivant sous ton toit, il s’agit d’un dommage personnel. Dans ce cas, l’assureur n’est pas responsable. Il y a dommage propre lorsque toi ou une personne vivant dans ton ménage a été lésée.
En général, même les autres assurances telles que la responsabilité civile privée ou l’assurance ménage ne prennent pas en charge cette prestation et tu dois assumer toi-même ces coûts.

Une autre situation dans laquelle une assurance responsabilité civile pour chiens ne paie pas : une assurance responsabilité civile prend seulement en charge la compensation des dommages si ton chien a causé un dommage pour lequel tu es effectivement responsable. Elle écarte donc également les prétentions injustifiées formulées à ton encontre. Il s’agit là d’une prestation importante d’une assurance responsabilité civile qui est souvent source de confusion.

Si une assurance refuse de payer en cas de dommage, deux raisons sont possibles : soit le dommage n’était pas assuré (par exemple, dommage personnel) ou exclu selon les conditions d’assurance – soit tu n’es tout simplement pas responsable du dommage. L’assurance examine les circonstances et ne paie que si tu devrais également payer. Cela vaut même si la personne lésée te poursuit en justice. L’assurance responsabilité civile défend les prétentions injustifiées pour toi, même devant le tribunal si nécessaire, et prend en charge les frais de justice et d’avocat.

De nombreux assureurs proposent à leurs assuré.e.s un premier conseil par téléphone en cas de sinistre peu clair. Ton bureau d’assurance est un autre interlocuteur possible dans ces situations.

Qu'est-ce qui est encore important dans la responsabilité civile pour chiens ?

Outre les conditions contractuelles et les exclusions, le montant de la couverture est le facteur le plus important lors du choix de la responsabilité civile pour chiens. Lors de la souscription d’une assurance responsabilité civile pour chiens, veille à ce que le montant de la couverture soit suffisamment élevé, à savoir au moins 5 millions d’euros. Pour les dommages locatifs, tu devrais prévoir au moins 300 000 euros, pour les dommages pécuniaires, 50 000 euros.

Ainsi, même des dommages corporels graves ou des accidents de la circulation, comme dans l’exemple avec le transporteur de matières dangereuses, sont bien couverts.

Un autre point important de la responsabilité civile pour chiens est ce que l’on appelle le risque de garde par un tiers. L’assurance prend en charge les dommages lorsque toi ou des personnes de ton ménage promènent le chien. Si des personnes extérieures (gardien.ne.s extérieur.e.s) s’occupent en plus de l’animal, tu dois veiller à ce qu’elles soient également assurées dans le cadre de la responsabilité civile de ton chien. Cela concerne par exemple les amis ou les connaissances qui te rendent service, qui prennent en charge le chien pendant tes vacances ou qui se déplacent de temps en temps avec ton chien.

Les personnes qui s’occupent de ton chien à titre professionnel et qui reçoivent de l’argent en contrepartie doivent elles-mêmes être assurées de manière adéquate. Elles ont besoin d’une assurance responsabilité civile d’entreprise qui intervient si des dommages sont causés par un animal à des tiers sous leur surveillance. Demande une preuve de leur couverture d’assurance : si ton chien cause un dommage sous leur surveillance, vous serez peut-être tous les deux responsables. Ta responsabilité civile pour chiens pourrait toutefois exclure un paiement, parce que le/la dog-sitter était à ce moment-là propriétaire de l’animal et qu’en tant que gardien.ne professionnel.le, il/elle n’est pas couvert.e par ton assurance tierce personne.

En revanche, si ton chien détruit un lit de la pension pour chiens, c’est ta propre responsabilité civile pour chiens qu’il faut contacter. Car dans ce cas, tu es à nouveau responsable.

Chien couché à côté d'un fauteuil mordu

Quels sont les coûts de la responsabilité civile pour chiens ?

En matière de responsabilité civile pour chiens, les coûts sont raisonnables. Il existe des polices bon marché à partir de 35 euros par an. Les tarifs premium représentent un coût annuel d’environ 100 euros. La cotisation annuelle dépend de la race et de la taille du chien. Les prestations choisies et le montant de la couverture jouent aussi un rôle dans le calcul de la cotisation. Les contributions à la responsabilité civile pour chiens sont particulièrement élevées pour les chiens répertoriés. Il est toutefois indispensable d’indiquer correctement la race, sans quoi la couverture d’assurance n’est pas assurée.

La plupart des assurances responsabilité civile pour chiens proposent un tarif avec franchise. Tu économises alors de l’argent sur les cotisations, car en cas de dommage, tu assumes toi-même un montant d’argent fixé à l’avance. Chez la plupart des assureurs, la franchise pour la responsabilité civile pour chiens se situe entre 100 et 500 euros.

Coûts de la responsabilité civile pour chiens : déductibles des impôts ?

En général, les frais d’assurance responsabilité civile peuvent être déduits des impôts. Dans ce sens, les cotisations pour ta responsabilité civile pour chiens sont également déductibles des impôts. Tu peux les mentionner dans ta déclaration annuelle d’impôts sur le revenu.

Quelle assurance responsabilité civile pour chiens est la meilleure ?

La responsabilité civile de ton chien doit être adaptée à ta situation personnelle. Les détails de l’assurance sont plus importants que le prix. Au lieu de chercher le tarif le moins cher possible, prends le temps d’étudier les lignes écrites en petit afin d’éviter les mauvaises surprises. Les différences de coûts de la responsabilité civile pour chiens sont trop faibles pour que tu aies des problèmes plus tard lors d’un règlement en cas de sinistre.
Une possibilité pour t’aider à choisir une assurance responsabilité civile pour chiens avec un bon rapport qualité/prix est d’utiliser les portails de comparaison. Tu y saisis les données clés et un comparateur te fournit alors des offres adaptées.

Une autre option consiste à travailler avec un expert en assurances. L’avantage est que tu n’as pas besoin d’étudier toi-même les contrats dans les moindres détails, mais qu’ils te sont bien expliqués par l’expert. Même plus tard – si un sinistre survient – l’expert en assurance sera ton interlocuteur et se chargera de la communication avec l’assurance.

Souscrire une assurance responsabilité civile pour chiens - à quoi faire attention ?

Tu as trouvé la bonne responsabilité civile pour chiens et tu souhaites maintenant souscrire un contrat ? C’est généralement possible le jour même. Veille à fournir des informations précises et surtout correctes sur ton chien. Quelle est ou quelle sera sa taille ? Quelle est sa race ? D’où vient le chien ? Si tu fais des erreurs, tu risques d’avoir une mauvaise surprise en cas de sinistre : en cas de fausses déclarations, il peut arriver que le contrat ne soit pas valable.

Il existe des exceptions pour les chiens de travail : les chiens utilisés à des fins professionnelles – par exemple comme chiens de troupeau ou de garde – ont besoin d’une assurance spéciale qui se distingue de la responsabilité civile normale des propriétaires de chiens privés.
Si ton chien est utilisé comme chien d’école ou de thérapie, parle de cette situation avec ton bureau d’assurance ou avec l’assurance si tu as conclu le contrat directement. Fais-toi garantir par écrit que ces activités sont comprises dans ton contrat ou conclus un nouveau contrat adapté.

Tu souhaites souscrire une assurance maladie pour ton chien en même temps que son assurance responsabilité civile ? Dans ce cas, une assurance animaux serait le bon choix. Elle comprend les deux types d’assurance dans une seule police et un seul paiement.

Responsabilité civile pour chiens : que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Ça y est, c’est arrivé : un dommage a été causé par ton animal domestique. Qu’il se soit jeté devant une voiture, qu’il ait blessé quelqu’un ou qu’il ait cassé quelque chose, il est important que tu déclares le dommage rapidement. Cela vaut même si tu ne sais pas encore si tu devras faire face à des réclamations et quel sera le montant réel du dommage. Pour déclarer le sinistre, tu peux soit appeler directement le service sinistres de l’assurance, soit t’adresser à ton bureau d’assurance. Par « rapide », les dispositions de l’assurance entendent un court laps de temps de quelques heures à quelques jours.

Ici aussi, il faut veiller à ne fournir que des informations parfaitement correctes. Dans le meilleur des cas, désigne des témoins si c’est possible. Expose en détail le dommage éventuel. C’est important au cas où d’autres revendications surviendraient ultérieurement, qui ne sont pas encore prévisibles à ce moment-là.

Si tu n’es pas sûr.e, demande l’aide de ton expert en assurances si tu as souscrit la responsabilité civile pour chiens par l’intermédiaire d’un tel expert. En aucun cas tu ne devrais attendre de savoir si des demandes te seront adressées ultérieurement. Dans le pire des cas, tu n’auras pas respecté les délais nécessaires pour déclarer le sinistre et tu resteras seul à payer. On doit déclarer un cas dès qu’on en prend connaissance !

Conseil : en matière de responsabilité civile, il convient d’informer l’assurance dès que l’on a connaissance d’un dommage. Si aucune réclamation n’est faite, la déclaration est classée. La déclaration n’entraîne pas de frais. De même, les cotisations pour une responsabilité civile pour chiens restent inchangées. Ce n’est qu’une fois que toutes les informations ont été recueillies et que le dommage a été déterminé que tu dois décider si tu fais appel à l’assurance ou si tu paies toi-même le dommage.

Résilier la responsabilité civile pour cause de décès du chien ?

Selon l’assureur, il existe différents types de tarifs et de contrats. La plupart des assurances responsabilité civile pour chiens ont une durée d’un an. Si tu souhaites changer d’assurance, tu dois en règle générale respecter ce délai.

Mais si ton chien décède, tu as un droit de résiliation spécial. Pour la plupart des assurances, il suffit d’un bref appel ou d’un e-mail pour que le contrat soit résilié rapidement. Les cotisations déjà payées à l’avance pour la période suivant la résiliation sont ensuite généralement remboursées sans problème.

Il en va de même pour l’abandon du chien. Dans ce cas, la plupart des assureurs mettent fin au contrat d’assurance à titre gracieux, sans délai de résiliation plus long. Adresse-toi simplement à ton bureau d’assurance ou directement à l’assurance.

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