Conditions générales de vente

12.07.2024 FR CGV Maxi Zoo Online-Shop

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande à toute commande dans la boutique en ligne de Maxi Zoo, accessible via www.maxizoo.fr. La boutique en ligne est exploitée par la société à responsabilité limitée de droit allemand Fressnapf Tiernahrungs GmbH (ci-après « Fressnapf »), ayant son siège à Westpreußenstr. 32 – 38, D-47809 Krefeld et immatriculée au Registre du Commerce de Krefeld sous le numéro HRB 5030.

La commande passée par vos soins vaut conclusion du contrat. Toutes nos offres dépendent néanmoins de notre propre approvisionnement et doivent par conséquent être comprises « sous réserve des stocks disponibles ». Nos produits, y compris les produits en promotion, ne sont vendus qu’en quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer. Nous conservons le texte du contrat sur votre compte client.

Les prix affichés dans la boutique en ligne s’entendent en Euros, et toutes taxes comprises (TTC avec une T.V.A. au taux en vigueur), hors participation aux frais d’expédition.

Le montant de commande minimum est de 19,00 EUR (hors frais de port). Les frais de livraison s’élèvent à 4,99 € par commande. Pour toute commande dont le montant est compris entre à 39,00 EUR et 58,99 EUR, les frais de livraison s’élèvent à 2,99€. Si la valeur des produits est égale ou supérieure à 59,00 €, la livraison est gratuite.

Les produits seront livrés soit à votre domicile en France Continentale selon les modalités de livraison standard ou alors dans le point relais choisi. Par « valeur des produits », on entend le prix T.V.A. comprise, hors frais d’expédition, déduction faite de toute remise.

Au-delà du droit de rétractation prévu par la loi, il vous est possible de retourner les produits dans un délai de trente jours après leur réception s’ils ne vous conviennent pas.

Si vous souhaitez nous retourner des produits commandés dans notre boutique en ligne, nous vous proposons les modalités de retour décrites ci-dessous.

Vous pouvez déposer les produits commandés dans un point de service de DPD / Chronopost: https://www.dpd.fr/recherche-relais

Veuillez utiliser l’étiquette de retour que vous trouverez dans votre colis pour les retours. Maxi Zoo / Fressnapf ne prendra pas en charge les frais liés à un autre mode de retour.

IMPORTANT : Votre article provenant de l’entrepôt de la boutique en ligne Maxizoo.fr et non pas du stock d’un magasin physique Maxi Zoo, il doit être retourné à ce même entrepôt. Pour des raisons évidentes de gestion des stocks et traçabilité des produits, votre article ne peut être retourné dans aucun magasin Maxi Zoo de France.

La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine (hors Corse). Vous pouvez trouver des informations sur les délais de livraison sur la page du produit concerné.

En cas de commande d’un article qui s’avère indisponible, Fressnapf se réserve le droit d’annuler la commande, à condition que l’acheteur en soit informé. Nous remboursons immédiatement toute contrepartie éventuellement déjà reçue. Les produits ne sont livrés qu’en quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer.

Vous pouvez payer par carte de crédit ou par PayPal. Nous nous réservons le droit de n’accepter que certains modes de paiement. Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevez par courriel la facture correspondant à votre commande.

9.1      Paiement par carte

En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû est débité dans la semaine qui suit l’envoi des produits. Vous pouvez payer par Carte Bancaire (CB), VISA ou par MasterCard.

9.2      Paiement par PayPal

Vous avez la possibilité de régler nos services et nos marchandises en utilisant la fonction Reference Transaction (également appelée « autoriser & encaisser ») de PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (dénommée ci-après : Pay-Pal). L’usage de ce mode de paiement nécessite la délivrance d’une autorisation de prélève-ment sur le compte PayPal que vous avez sélectionné respectivement dans le même ordre d’idées en faveur de Fressnapf. En utilisant cette fonction, vous nous autorisez donc à l’avenir à encaisser les paiements dus de votre part de manière unique ou récurrente (à intervalles réguliers ou irréguliers) du compte PayPal sélectionné.

Pour être en mesure d’utiliser ce mode de paiement, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer une seule fois les instruc-tions de paiement dans la section « Paiement par prélèvement bancaire du commerçant ». À cette fin et dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne, vous se-rez redirigé initialement vers un site de PayPal. Grâce à votre confirmation de la fonction de paiement en question, nous sommes autorisés à effectuer le prélèvement immédiatement du compte PayPal respectif. Dans le même temps, PayPal est chargé de mettre à disposition les montants que nous demandons par le biais d’une procédure de recouvrement conformément aux conditions d’utilisation de PayPal. En règle générale, le débit du compte PayPal pour le traitement des paiements en notre faveur a lieu le même jour. Il n’est toutefois pas exclu que nous ne percevions dans un premier temps qu’un montant partiel, et par la suite, le montant total de la créance.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment l’autorisation de prélèvement octroyée en notre faveur par Fressnapf dans votre profil PayPal sous la rubrique « Paiements par prélèvement bancaire du commerçant » ou de révoquer cette autorisation avec effet pour l’avenir.

Si vous commandez chez nous sans compte client, la fonction de transaction de référence Paypal n’est pas disponible. Cependant, vous pouvez toujours payer avec Paypal. Ce paiement via PayPal est pratique et sécurisé. Vous pouvez facilement payer en deux clics. Comme tous les clients de PayPal, vous bénéficiez également de la protection des acheteurs de PayPal. Paypal est uniquement disponible comme méthode de paiement dans la boutique en ligne Maxi Zoo.

9.3  Traitement des paiements via Adyen

Lors du choix d’un mode de paiement proposé par le service de paiement « Adyen », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Adyen »). Pour traiter les paiements, Adyen peut faire appel aux services de tiers prestataires de services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, et dont le client sera éventuellement informé séparément. Pour plus d’informations sur Adyen, veuillez consulter le site Internet https://www.adyen.help/hc/fr-fr. Si un paiement échoue ultérieurement dans la boutique en ligne, vous aurez également la possibilité, via le service de paiement Adyen, de finaliser le paiement en utilisant les méthodes de paiement enregistrées chez eux. Pour cela, vous recevrez un e-mail avec un lien de paiement, par lequel vous pourrez régler le montant de la facture en attente.

L’utilisation de bons de réduction en ligne est soumise aux conditions applicables à ces bons, telles que montant ou quantité minimum de commande, délai de validité, etc. Ces conditions vous sont indiquées au moment de l’émission du bon de réduction. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon par achat. L’utilisation n’est pas cumulable avec d’autres remises. Il n’est pas possible d’obtenir le paiement de la valeur du bon de réduction ou l’imputation ultérieure de celle-ci sur une commande antérieure. Toute revente de bons de réduction est interdite. Si les produits sont retournés, les remises sont imputées proportionnellement sur la valeur du produit retourné.

Dans différentes régions déterminées en fonction des codes postaux, Fressnapf teste la mise en place de nouvelles options d’expédition. Si votre commande doit être livrée dans l’une de ces régions et si les produits commandés sont adaptés à ces nouvelles options, vous recevez éventuellement un courriel indiquant un numéro de téléphone gratuit qui vous permet de choisir l’une de ces nouvelles options sans frais supplémentaires. Nous proposons, par exemple, la récupération des produits dans un magasin ou la livraison à la date de votre choix.

Si un produit livré présente manifestement un défaut de matière ou de fabrication, y compris un dommage subi pendant le transport, vous devez nous prévenir immédiatement ou signaler le défaut au livreur du transporteur, qui vous a livré le produit. L’omission de cette réclamation n’a aucune incidence sur les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi mais, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance du transporteur ou de nos fournisseurs. En cas de vices des produits apparus pendant la durée de garantie prévue par la loi, vous avez légalement le droit d’exiger, soit la réparation du vice, soit la livraison d’un produit de remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou l’annulation de votre contrat et la réparation du préjudice subi, y compris en lieu et place de l’exécution du contrat, et le remboursement des frais exposés en pure perte.

Si nous accordons une garantie commerciale, les détails de celle-ci résultent des conditions de garantie jointes au produit. Les droits de toute garantie commerciale peuvent être exercés sans préjudice des droits et actions prévus par la loi.

Pour savoir comment et dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité: www.maxizoo.fr/declaration-de-protection-des-donnees/
Vous trouverez ici la politique en matière de cookies

Tous les droits afférents au contenu de notre boutique en ligne, en particulier les droits de marque et de propriété intellectuelle, sont détenus par nous ou nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et vous vous engagez à n’utiliser aucun contenu de notre boutique en ligne, de quelque nature que ce soit, au-delà de la visite normale d’une boutique en ligne. En particulier, la duplication, la distribution et/ou la publication de contenus est interdite sans notre consentement exprès par écrit.

La langue du contrat est le français. La loi applicable est la loi allemande à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de la loi applicable ne porte pas préjudice à l’application des règles d’ordre public, notamment en matière de droit de la consommation, de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat.

L’exploitant de la boutique en ligne est la société de droit allemand

Fressnapf Tiernahrungs GmbH

Westpreußenstraße 32-38, 47809 Krefeld

Gérants : Heiko Bücker, Jochen Huppert, Christian Kümmel

N° d’immatriculation au registre du commerce de Krefeld: HRB 5030

Selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Cela s’applique aux litiges contractuels relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de service entre un consommateur et un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle. Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013
La plateforme européenne de résolutions des litiges en ligne (RLL) est accessible depuis le lien suivant : https:// ec.europa.eu/consumers/odr/

À cette fin, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges.

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toute revente à titre professionnel est interdite.

** Notre service clients est joignable au numéro 04 81 68 28 06 du lundi au samedi, entre 08 h 00 et 20 h 00 –  appel gratuit uniquement à partir du réseau fixe français ou d’un réseau mobile français ).