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Conditions générales de vente

1. Champ d‘application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande à toute commande dans la boutique en ligne de Maxi Zoo, accessible via www.maxizoo.fr. La boutique en ligne est exploitée par la société à responsabilité limitée de droit allemand Fressnapf Tiernahrungs GmbH (ci-après « Fressnapf »), ayant son siège à Westpreußenstr. 32 – 38, D-47809 Krefeld et immatriculée au Registre du Commerce de Krefeld sous le numéro HRB 5030.

 

2. Formation du contrat dans la boutique en ligne

La commande passée par vos soins vaut conclusion du contrat. Toutes nos offres dépendent néanmoins de notre propre approvisionnement et doivent par conséquent être comprises « sous réserve des stocks disponibles ». Nos produits, y compris les produits en promotion, ne sont vendus qu’en quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer. Nous conservons le texte du contrat sur votre compte client.

 

3. Informations sur le droit de rétractation | droit de rétractation & effets de la rétractation

3.1  Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours suivant la date où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce commandée. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter,

Service clients Maxi Zoo Online-Shop
FM Logistic
1 Parc Logistique S Île de France
FR-89150 Savigny-sur-Clairis
E-Mail: online-shopping@maxizoo.fr
Téléphone : 04 81 68 28 06
(du lundi au samedi, de 08 h 00 à 20 h 00 – appel gratuit à partir d’un fixe ou d’un réseau mobile français)

Vous décidez de rétracter votre commande au moyen d’une décision dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courriel électronique). À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATIONde rétractation que vous trouverez ici. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

 

3.2  Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

3.3  Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment en cas de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

Fin de la rétractation

4. Prix | validité

Les prix affichés dans la boutique en ligne s’entendent en Euros, et toutes taxes comprises (TTC avec une T.V.A. au taux en vigueur), hors participation aux frais d’expédition.

 

5. Frais de livraison

Le montant de commande minimum est de 19,00 EUR (hors frais de port). Les frais de livraison s’élèvent à 4,99 € par commande. Pour toute commande dont le montant est compris entre à 39,00 EUR et 58,99 EUR, les frais de livraison s’élèvent à 2,99€. Si la valeur des produits est égale ou supérieure à 59,00 €, la livraison est gratuite.

Les produits seront livrés soit à votre domicile en France Continentale selon les modalités de livraison standard ou alors dans le point relais choisi. Par « valeur des produits », on entend le prix T.V.A. comprise, hors frais d’expédition, déduction faite de toute remise.

 

6. Retours

Au-delà du droit de rétractation prévu par la loi, il vous est possible de retourner les produits dans un délai de trente jours après leur réception s’ils ne vous conviennent pas.

Si vous souhaitez nous retourner des produits commandés dans notre boutique en ligne, nous vous proposons les modalités de retour décrites ci-dessous.

Vous pouvez déposer les produits commandés dans un point de service de DPD / Chronopost: https://www.dpd.fr/recherche-relais

Veuillez utiliser l’étiquette de retour que vous trouverez dans votre colis pour les retours. Maxi Zoo / Fressnapf ne prendra pas en charge les frais liés à un autre mode de retour.

 

IMPORTANT : Votre article provenant de l’entrepôt de la boutique en ligne Maxizoo.fr et non pas du stock d’un magasin physique Maxi Zoo, il doit être retourné à ce même entrepôt. Pour des raisons évidentes de gestion des stocks et traçabilité des produits, votre article ne peut être retourné dans aucun magasin Maxi Zoo de France.

 

7. Options de livraison

La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine (hors Corse). Vous pouvez trouver des informations sur les délais de livraison sur la page du produit concerné.

 

8. Disponibilité des produits

En cas de commande d’un article qui s’avère indisponible, Fressnapf se réserve le droit d’annuler la commande, à condition que l’acheteur en soit informé. Nous remboursons immédiatement toute contrepartie éventuellement déjà reçue. Les produits ne sont livrés qu’en quantités correspondant aux besoins habituels d’un foyer.

 

9. Paiement

Vous pouvez payer par carte de crédit ou par PayPal. Nous nous réservons le droit de n’accepter que certains modes de paiement. Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevez par courriel la facture correspondant à votre commande.

9.1      Paiement par carte

En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû est débité dans la semaine qui suit l’envoi des produits. Vous pouvez payer par Carte Bancaire (CB), VISA ou par MasterCard.

9.2      Paiement par PayPal

Vous avez la possibilité de régler nos services et nos marchandises en utilisant la fonction Reference Transaction (également appelée « autoriser & encaisser ») de PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (dénommée ci-après : Pay-Pal). L’usage de ce mode de paiement nécessite la délivrance d’une autorisation de prélève-ment sur le compte PayPal que vous avez sélectionné respectivement dans le même ordre d’idées en faveur de Fressnapf. En utilisant cette fonction, vous nous autorisez donc à l’avenir à encaisser les paiements dus de votre part de manière unique ou récurrente (à intervalles réguliers ou irréguliers) du compte PayPal sélectionné.

Pour être en mesure d’utiliser ce mode de paiement, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer une seule fois les instruc-tions de paiement dans la section « Paiement par prélèvement bancaire du commerçant ». À cette fin et dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne, vous se-rez redirigé initialement vers un site de PayPal. Grâce à votre confirmation de la fonction de paiement en question, nous sommes autorisés à effectuer le prélèvement immédiatement du compte PayPal respectif. Dans le même temps, PayPal est chargé de mettre à disposition les montants que nous demandons par le biais d’une procédure de recouvrement conformément aux conditions d’utilisation de PayPal. En règle générale, le débit du compte PayPal pour le traitement des paiements en notre faveur a lieu le même jour. Il n’est toutefois pas exclu que nous ne percevions dans un premier temps qu’un montant partiel, et par la suite, le montant total de la créance.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment l’autorisation de prélèvement octroyée en notre faveur par Fressnapf dans votre profil PayPal sous la rubrique « Paiements par prélèvement bancaire du commerçant » ou de révoquer cette autorisation avec effet pour l’avenir.

Si vous commandez chez nous sans compte client, la fonction de transaction de référence Paypal n’est pas disponible. Cependant, vous pouvez toujours payer avec Paypal. Ce paiement via PayPal est pratique et sécurisé. Vous pouvez facilement payer en deux clics. Comme tous les clients de PayPal, vous bénéficiez également de la protection des acheteurs de PayPal. Paypal est uniquement disponible comme méthode de paiement dans la boutique en ligne Maxi Zoo.

 

10. Bons de réduction en ligne

L’utilisation de bons de réduction en ligne est soumise aux conditions applicables à ces bons, telles que montant ou quantité minimum de commande, délai de validité, etc. Ces conditions vous sont indiquées au moment de l’émission du bon de réduction. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon par achat. L’utilisation n’est pas cumulable avec d’autres remises. Il n’est pas possible d’obtenir le paiement de la valeur du bon de réduction ou l’imputation ultérieure de celle-ci sur une commande antérieure. Toute revente de bons de réduction est interdite. Si les produits sont retournés, les remises sont imputées proportionnellement sur la valeur du produit retourné.

 

11. Essai de nouvelles options de livraison gratuite

Dans différentes régions déterminées en fonction des codes postaux, Fressnapf teste la mise en place de nouvelles options d’expédition. Si votre commande doit être livrée dans l’une de ces régions et si les produits commandés sont adaptés à ces nouvelles options, vous recevez éventuellement un courriel indiquant un numéro de téléphone gratuit qui vous permet de choisir l’une de ces nouvelles options sans frais supplémentaires. Nous proposons, par exemple, la récupération des produits dans un magasin ou la livraison à la date de votre choix.

 

La remise fidélité « Friends »

12. La remise fidélité « Friends »

12.1. En quoi consiste cette Remise fidélité Friends et quels sont ses avantages?

12.1.1 La réduction réservée aux amis de Maxi Zoo (ci-après la « Remise fidélité Friends ») est offerte par la société Fressnapf Tiernahrungs GmbH, ayant son siège social Westpreussenstrasse 32-38, 47809 Krefeld, Allemagne, enregistrée au registre des sociétés du tribunal de Krefeld sous le numéro HRB 5030 (ci-après « nous »). Elle permet à nos clients de bénéficier d’une réduction de 5 % sur leurs achats de certains articles et prestations, aussi bien dans nos magasins physiques que sur notre site Internet www.maxizoo.fr (ci-après notre « Site »).

Certains produits ne sont pas éligibles à la Remise fidélité Friends. Les produits exclus de la Remise fidélité Friends sont listés à l’article 12.4.2 ci-dessous.

12.1.2 Bénéficier de la Remise fidélité Friends est gratuit pour nos clients, mais certaines conditions doivent être remplies, à savoir la connexion ou l’inscription à un compte client Maxi Zoo et l’utilisation de l’application mobile Maxi Zoo (l’ « Application »).

12.1.3 Le montant correspondant à la réduction de prix ne peut faire l’objet d’un versement à votre bénéfice et la réduction de prix ne peut être conservée pour un usage ultérieur.

12.1.4 Les réductions offertes par la Remise fidélité Friends ne s’appliquent que pour une quantité d’articles compatible avec la taille du foyer et pour une consommation personnelle

 

12.2. Qui peut bénéficier de la Remise fidélité Friends?

12.2.1 Seuls les consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier de la Remise fidélité Friends. La Remise fidélité Friends ne s’applique pas aux achats réalisés à des fins professionnelles.

12.2.2 Seuls les clients âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier de la Remise fidélité Friends.

12.2.3 La Remise fidélité Friends est liée à un compte client Maxi Zoo. Les réductions accordées dans le cadre de la Remise fidélité Friends sont personnelles et ne sont pas transférables à un tiers.

 

12.3. Comment bénéficier de la Remise fidélité Friends?

12.3.1 Pour bénéficier de la Remise fidélité Friends, il faut être titulaire d’un compte client Maxi Zoo. L’inscription à un compte client Maxi Zoo est soumise à la communication obligatoire de certaines données personnelles, et notamment d’une adresse e-mail valide. Si vous ne vous connectez ou ne vous inscrivez pas à un compte client Maxi Zoo, que ce soit via l’application mobile Maxi Zoo ou via notre Site, vous ne pouvez pas bénéficier de la Remise fidélité Friends lors de vos achats dans nos magasins physiques ou sur notre Site.

 

12.4 Activation de la Remise fidélité Friends

12.4.1. Activation de la Remise fidélité Friends avec l’Application: Pour activer la Remise fidélité Friends avec l’Application, vous devez disposer de l’application mobile Maxi Zoo, qui peut être téléchargée gratuitement dans l’iOS App Store, le Google Play Store et Huawei App Gallery, et vous connecter à votre compte client Maxi Zoo ou créer un nouveau compte client Maxi Zoo. Toute création d’un compte client Maxi Zoo requiert de nous communiquer de façon obligatoire certaines données personnelles, et notamment votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom, ainsi que de créer au moins un profil animal. Une fois que vous vous êtes connecté ou avez créé un compte client Maxi Zoo, vous pouvez activer la Remise fidélité Friends dans l’Application. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir consulter la Politique de Confidentialité relative au compte client Maxi Zoo. En cas d’utilisation de la Remise fidélité Friends avec l’Application, vous recevrez votre QR code personnel via l’Application Maxi Zoo.

12.4.2 Activation de la Remise fidélité Friends sans l’Application: Vous pouvez également activer la Remise fidélité Friends en ligne via votre compte client Maxi Zoo sur le Site disponible à l’adresse suivante: www.maxizoo.fr/ activer-friends. Après avoir accepté les conditions d’utilisation et activé la Remise fidélité Friends, vous recevrez un e-mail de confirmation comprenant un QR code personnel que vous pourrez utiliser sur le Site et dans nos magasins physiques. Afin de vous permettre d’utiliser la Remise fidélité Friends sans l’Application de manière simple et facilement accessible, nous vous enverrons régulièrement des e-mails contenant votre QR code personnel.

 

12.5. Utilisation de la Remise fidélité Friends

12.5.1 Pour pouvoir bénéficier des réductions dans nos magasins physiques, il faut que la Remise fidélité Friends ait été préalablement activée, comme indiqué ci- dessus via l’Application ou le Site, et que le code QR généré dans l’application mobile Maxi Zoo ou envoyé par e-mail soit présenté lors du paiement et enregistré ou scanné.

12.5.2. Lors d’un achat sur notre Site, nous déduisons immédiatement le montant de la réduction du prix d’achat à la fin du processus d’achat, si vous vous êtes connecté sur notre Site avec le même compte client Maxi Zoo que celui que vous avez utilisé pour activer la Remise fidélité Friends dans l’application mobile Maxi Zoo ou via le Site, ce qui nous permet de vous identifier comme bénéficiaire de la Remise fidélité Friends

12.5.3. Le QR code personnel qui vous est envoyé par email ou mis à disposition via l’Application ne peut en aucun cas être transmis à et utilisé par de tiers. En cas d’utilisation abusive de la Remise fidélité Friends (par exemple en transmettant le QR code à un tiers, en utilisant la Remise fidélité Friends de manière excessive ou en violation du présent article), Maxi Zoo se réserve le droit d’interdire au bénéficiaire l’utilisation de la Remise fidélité Friends.

 

12.6. Non cumul avec d’autres réductions et produits ou services exclus

12.6.1 La Remise fidélité Friends n’est pas cumulable avec d’autres réductions (par exemple: les codes promotionnels inclus dans nos newsletters, les coupons promotionnels dans l’Application ou dans nos magasins physiques…) sauf s’il est expressément prévu que ces réductions peuvent être combinées avec la Remise fidélité Friends. Si différentes réductions sont possibles sur les mêmes articles, nous vous accordons automatiquement la réduction qui vous est la plus avantageuse économiquement.

12.6.2 Tous nos produits ou services ne peuvent pas faire l’objet de la Remise fidélité Friends. C’est la raison pour laquelle sont exclus de la Remise fidélité Friends les livres, les coffrets pour chats et chiens (« Maubox » et « Waubox »), magazines, bons d’achat, animaux, frais de livraison, articles faisant déjà l’objet d’une promotion. En outre, sont exclus les produits et services pour lesquels une partie du prix d’achat fait l’objet d’un don, ainsi que les nouveaux produits et services expressément exclus lors de leur lancement dont la liste peut être consultée ici.

 

12.7 Durée de la Remise fidélité Friends

12.7.1 Vous pouvez immédiatement bénéficier de la réduction de 5 % dès l’activation de la Remise fidélité Friends.

12.7.2 La Remise fidélité Friends prend fin automatiquement le 30 juin 2024. Après cette date, nous n’accorderons plus de Remise fidélité Friends, ni dans nos magasins physiques ni sur notre site en ligne. Nous nous réservons toutefois le droit de prolonger la durée de validité de la Remise fidélité Friends, initialement limitée dans le temps.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente section avec effet pour l’avenir, pour autant que les modifications réalisées sont en faveur des participants à la Remise fidélité Friends.

 

13. Garantie

Si un produit livré présente manifestement un défaut de matière ou de fabrication, y compris un dommage subi pendant le transport, vous devez nous prévenir immédiatement ou signaler le défaut au livreur du transporteur, qui vous a livré le produit. L’omission de cette réclamation n’a aucune incidence sur les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi mais, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d’assurance du transporteur ou de nos fournisseurs. En cas de vices des produits apparus pendant la durée de garantie prévue par la loi, vous avez légalement le droit d’exiger, soit la réparation du vice, soit la livraison d’un produit de remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou l’annulation de votre contrat et la réparation du préjudice subi, y compris en lieu et place de l’exécution du contrat, et le remboursement des frais exposés en pure perte.

Si nous accordons une garantie commerciale, les détails de celle-ci résultent des conditions de garantie jointes au produit. Les droits de toute garantie commerciale peuvent être exercés sans préjudice des droits et actions prévus par la loi.

 

14. Protection des données

Pour savoir comment et dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité: www.maxizoo.fr/declaration-de-protection-des-donnees/
Vous trouverez ici la politique en matière de cookies

 

15. Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits afférents au contenu de notre boutique en ligne, en particulier les droits de marque et de propriété intellectuelle, sont détenus par nous ou nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et vous vous engagez à n’utiliser aucun contenu de notre boutique en ligne, de quelque nature que ce soit, au-delà de la visite normale d’une boutique en ligne. En particulier, la duplication, la distribution et/ou la publication de contenus est interdite sans notre consentement exprès par écrit.

 

16. Langue du contrat | loi applicable | exploitant du site

La langue du contrat est le français. La loi applicable est la loi allemande à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de la loi applicable ne porte pas préjudice à l’application des règles d’ordre public, notamment en matière de droit de la consommation, de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat.

L’exploitant de la boutique en ligne est la société de droit allemand

 

Fressnapf Tiernahrungs GmbH

Westpreußenstraße 32-38, 47809 Krefeld

Gérants : Heiko Bücker, Jochen Huppert, Christian Kümmel, Dr. Johannes Steegmann

N° d’immatriculation au registre du commerce de Krefeld: HRB 5030

 

17. Règlement de litiges en ligne | règlement de litiges de consommation

Selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Cela s’applique aux litiges contractuels relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de service entre un consommateur et un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle. Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle.

 

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013
La plateforme européenne de résolutions des litiges en ligne (RLL) est accessible depuis le lien suivant : https:// ec.europa.eu/consumers/odr/

À cette fin, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges.

 

18. Réserve de propriété | revente

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toute revente à titre professionnel est interdite.

 

** Notre service clients est joignable au numéro 04 81 68 28 06 du lundi au samedi, entre 08 h 00 et 20 h 00 –  appel gratuit uniquement à partir du réseau fixe français ou d’un réseau mobile français ).